Travail écrit obligatoire pour le

"Le coup de gueule de Bernard Accoyer contre le gouvernement" (texte et questions)

Exo

Exercice Selbstlernen "Les sources du droit [1.893 KB] "

LA CONSTITUTION

Déclaration des droits de l'homme

Une constitution, à quoi ça sert?

Selbstlernen : A quoi ressemble celle de la France? Regardez et ensuite faites le test de compréhension (cliquez sur les affirmations qui sont vraies) et envoyez!

La constitution - Pierre Joxe

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Testez vos connaissances sur la Cinquième en répondant au quiz 2 (le 1 est pour les forts en histoire!!) Quiz

La Constitution n’est pas coulée dans le bronze! Elle est toujours en évolution et est adaptée grâce aux révisions constitutionnelles. Il y en a eu beaucoup depuis 1958! Allez voir cela...

Comme nous l'avons vu au chapitre concernant la répartition des pouvoirs, en juillet 2008, une loi constitutionnelle a modifié le fonctionnement des institutions et la répartition des pouvoirs. Texte intégral de la loi consitutionnelle [220 KB]

Texte actuel de la Constitution.


LA LOI

Selbstlernen : Regardez la vidéo ci-dessous et présentez le mécanisme du projet de loi en remplissant le formulaire.

Projet de loi

Prénom
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Matricule *
Différence entre la projet et la proposition de loi
De quelle source proviennent la majorité des lois?
Comment cela s'explique-t-il?
Comment s'appelle la première étape?
Quelle est la deuxième étape?
Dans la troisième étape, à qui est présenté le texte?
Quel rôle joue cet organe?
Que fait le gouvernement de cet avis?
Etape suivante?
En quoi consiste l'étude d'impact?
Quelle est l'ultime étape?

La navette

Schéma très détaillé montrant tous les détails du processus de fabrication des lois.