Droit des obligations – responsabilité civile : le lien de causalité
Cas pratique
Le 18 novembre 1984, M. San, hémophile, qui était transporté dans le véhicule de Mme Masson, a été grièvement blessé dans un accident de la circulation dont cette conductrice a été déclarée responsable. Hospitalisé le jour même jusqu’au 7 janvier 1985, il a subi plusieurs interventions chirurgicales qui ont nécessité la transfusion d’importantes quantités de dérivés sanguins. Or, un test de dépistage effectué le 17 juillet 1985 a révélé qu’il était séropositif. M. San a alors demandé à Mme Masson réparation de ses préjudices, dont celui résultant de sa contamination par le virus du VIH. Selon un rapport d’un collège d’experts qui avaient reçu pour mission, notamment, de rechercher si M. San avait contracté le virus VIH lors des transfusions sanguines consécutives à l’accident ou avant celles-ci, a considéré que le pourcentage de probabilité de la contamination par les transfusions postérieures à l’accident était très élevée.
Analysez
- La responsabilité de Mme Masson concernant les dommages causés à M. San par l’accident
- La responsabilité de Mme Masson concernant le dommage causé à M. San en raison de se séropositivité
- La responsabilité de l’établissement ayant fourni le sang contaminé